5 ans) pour les membres de la famille n'ayant pas la citoyenneté européenne, Aller à l'école dans un autre pays de l'UE, Partenariats avec des écoles à l'étranger, Université – Admission et conditions d'entrée, Université – Droits d'inscription et aide financière, Reconnaissance des diplômes universitaires, Couverture médicale lors de séjours temporaires, Aller chez le médecin/à l'hôpital à l'étranger, Soins de santé non programmés: paiement et remboursement, Programmer des soins médicaux à l'étranger, Dépenses et remboursements: soins programmés à l'étranger, Points d'information: soins programmés à l'étranger, Acheter des médicaments dans un autre pays de l’UE ou en ligne, Ordonnances à l'étranger: coûts et remboursements, Unions civiles et partenariats enregistrés, Pension alimentaire (aide versée à des membres de la famille), Régimes patrimoniaux des couples internationaux, Faire reconnaître des documents publics dans l’UE, Itinérance: utiliser un téléphone portable dans l'UE, Accéder à du contenu en ligne à l'étranger, Protection des données et respect de la vie privée en ligne, Services énergétiques: accès et utilisation, Règlement informel des litiges pour les consommateurs, Procédures extrajudiciaires pour les consommateurs, Informations de l’UE sur les droits des citoyens, Signaler une violation des droits des citoyens de l’Union au Royaume-Uni, Travailler en Suisse en tant que citoyen de l'UE, Rechercher les comptes de l’UE sur les réseaux sociaux, Service européen pour l’action extérieure, Contrôleur européen de la protection des données, Office européen de sélection du personnel, Office des publications de l’Union européenne, Politique en matière d'accessibilité du web. Travailler en Suisse en tant que ressortissant de l'UE/AELE. En revanche, les conditions d »attribution de ces permis de travail diffèrent considérablement selon que le travailleur étranger est : Un nouveau titre de séjour de même durée mentionnant la nouvelle adresse vous sera remis. Le permis unique, c'est-à-dire la combinaison du permis de séjour et du permis de travail pour les citoyens non UE, sera introduit dès le 1er janvier 2019. Numéro unique pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les employeurs qui souhaitent recruter, déposer une offre d'emploi et obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l'embauche, Le lundi et jeudi de 7h35 à 13h10 et 13h30 à 16h50, le mardi et mercredi de 7h35 à 13h15, le vendredi de 7h35 à 11h25, Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile, Depuis l'étranger (entreprises frontalières par exemple), composer le +33 1 77 86 39 95, Direccte Votre demande de renouvellement peut être refusée si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes : En cas de refus de renouvellement, vous recevez normalement un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter la France (OQTF), sauf si vous pouvez bénéficier du séjour à un autre titre (par exemple pour raison familiale). contenu de la page. Respect par l'employeur (et/ou l'entreprise utilisatrice et/ou d'accueil) de la législation sur le travail et la protection sociale. Cela signifie : Vous profitez de la liberté de circulation et vous avez le droit de travailler en Allemagne sans avoir besoin d’un permis de travail. En l'absence de recours gracieux ou hiérarchique, le délai pour saisir le juge est de 2 mois à partir de la notification de rejet de la demande d'autorisation de travail ou du refus implicite. Autorisation de travail / visa de travail (étranger hors UE) en Polynésie Ouvert par Hakadyo - Dernier message le 30/09/2020 à 14:28. Ce système de quotas s'applique aux ressortissants de tous les pays de l'UE, de la Norvège et de l'lslande. Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) ou la préfecture vous délivrera une carte de séjour. Nouvelle fenêtre, Préfecture être connecté(e) à En vertu du principe de libre circulation des travailleurs au sein des pays de l’Union européenne (UE), le visa et le permis de travail ne sont plus nécessaires pour travailler au Royaume-Uni. En tant que citoyen d'un pays hors UE, vous pouvez avoir le droit de travailler dans l'UE et de bénéficier des mêmes conditions de travail que les ressortissants de l'UE. La procédure que vous devez suivre diffère selon que vous résidez déjà en France ou non. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Vous trouverez ici des informations sur les conditions auxquelles un ressortissant de l'UE/AELE peut travailler en Suisse. Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur, Tribunal administratif Nouvelle fenêtre. La représentation de l'Ofii à l'étranger concernée vous convoque pour passer une visite médicale avant votre entrée en France. A noter : Certains titres de séjour ouvrent automatiquement droit au travail, sans autorisation de travail : La carte de séjour "passeport talents" ; La carte de résident de 10 ans ou de résident de longue durée-UE (sauf si le salarié arrive en France avec un permis de séjour délivré par un autre pays européen) ; Sahara Occidental Carte, Légumes Surgelés Bio Carrefour, Pierwszy Taniec You Are The Reason, Distance Bordeaux - Toulouse Tgv, Cas Pratique Droit Exemple, Office De Tourisme Caen, Restaurant Latino Clermont-ferrand, " /> 5 ans) pour les membres de la famille n'ayant pas la citoyenneté européenne, Aller à l'école dans un autre pays de l'UE, Partenariats avec des écoles à l'étranger, Université – Admission et conditions d'entrée, Université – Droits d'inscription et aide financière, Reconnaissance des diplômes universitaires, Couverture médicale lors de séjours temporaires, Aller chez le médecin/à l'hôpital à l'étranger, Soins de santé non programmés: paiement et remboursement, Programmer des soins médicaux à l'étranger, Dépenses et remboursements: soins programmés à l'étranger, Points d'information: soins programmés à l'étranger, Acheter des médicaments dans un autre pays de l’UE ou en ligne, Ordonnances à l'étranger: coûts et remboursements, Unions civiles et partenariats enregistrés, Pension alimentaire (aide versée à des membres de la famille), Régimes patrimoniaux des couples internationaux, Faire reconnaître des documents publics dans l’UE, Itinérance: utiliser un téléphone portable dans l'UE, Accéder à du contenu en ligne à l'étranger, Protection des données et respect de la vie privée en ligne, Services énergétiques: accès et utilisation, Règlement informel des litiges pour les consommateurs, Procédures extrajudiciaires pour les consommateurs, Informations de l’UE sur les droits des citoyens, Signaler une violation des droits des citoyens de l’Union au Royaume-Uni, Travailler en Suisse en tant que citoyen de l'UE, Rechercher les comptes de l’UE sur les réseaux sociaux, Service européen pour l’action extérieure, Contrôleur européen de la protection des données, Office européen de sélection du personnel, Office des publications de l’Union européenne, Politique en matière d'accessibilité du web. Travailler en Suisse en tant que ressortissant de l'UE/AELE. En revanche, les conditions d »attribution de ces permis de travail diffèrent considérablement selon que le travailleur étranger est : Un nouveau titre de séjour de même durée mentionnant la nouvelle adresse vous sera remis. Le permis unique, c'est-à-dire la combinaison du permis de séjour et du permis de travail pour les citoyens non UE, sera introduit dès le 1er janvier 2019. Numéro unique pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les employeurs qui souhaitent recruter, déposer une offre d'emploi et obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l'embauche, Le lundi et jeudi de 7h35 à 13h10 et 13h30 à 16h50, le mardi et mercredi de 7h35 à 13h15, le vendredi de 7h35 à 11h25, Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile, Depuis l'étranger (entreprises frontalières par exemple), composer le +33 1 77 86 39 95, Direccte Votre demande de renouvellement peut être refusée si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes : En cas de refus de renouvellement, vous recevez normalement un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter la France (OQTF), sauf si vous pouvez bénéficier du séjour à un autre titre (par exemple pour raison familiale). contenu de la page. Respect par l'employeur (et/ou l'entreprise utilisatrice et/ou d'accueil) de la législation sur le travail et la protection sociale. Cela signifie : Vous profitez de la liberté de circulation et vous avez le droit de travailler en Allemagne sans avoir besoin d’un permis de travail. En l'absence de recours gracieux ou hiérarchique, le délai pour saisir le juge est de 2 mois à partir de la notification de rejet de la demande d'autorisation de travail ou du refus implicite. Autorisation de travail / visa de travail (étranger hors UE) en Polynésie Ouvert par Hakadyo - Dernier message le 30/09/2020 à 14:28. Ce système de quotas s'applique aux ressortissants de tous les pays de l'UE, de la Norvège et de l'lslande. Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) ou la préfecture vous délivrera une carte de séjour. Nouvelle fenêtre, Préfecture être connecté(e) à En vertu du principe de libre circulation des travailleurs au sein des pays de l’Union européenne (UE), le visa et le permis de travail ne sont plus nécessaires pour travailler au Royaume-Uni. En tant que citoyen d'un pays hors UE, vous pouvez avoir le droit de travailler dans l'UE et de bénéficier des mêmes conditions de travail que les ressortissants de l'UE. La procédure que vous devez suivre diffère selon que vous résidez déjà en France ou non. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Vous trouverez ici des informations sur les conditions auxquelles un ressortissant de l'UE/AELE peut travailler en Suisse. Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur, Tribunal administratif Nouvelle fenêtre. La représentation de l'Ofii à l'étranger concernée vous convoque pour passer une visite médicale avant votre entrée en France. A noter : Certains titres de séjour ouvrent automatiquement droit au travail, sans autorisation de travail : La carte de séjour "passeport talents" ; La carte de résident de 10 ans ou de résident de longue durée-UE (sauf si le salarié arrive en France avec un permis de séjour délivré par un autre pays européen) ; Sahara Occidental Carte, Légumes Surgelés Bio Carrefour, Pierwszy Taniec You Are The Reason, Distance Bordeaux - Toulouse Tgv, Cas Pratique Droit Exemple, Office De Tourisme Caen, Restaurant Latino Clermont-ferrand, " />

Les travailleurs de pays tiers qui ont reçu un permis de détachement intragroupe dans un État membre devraient pouvoir travailler dans une autre filiale, appartenant au même groupe d'entreprises, située dans un autre État membre de l'UE, ainsi que sur les autres sites des clients. Principe: permis retiré hors du temps de travail, pas de sanction possible. En cas de manquement, l'autorisation de travail est refusée (par exemple : travail dissimulé, non versement des cotisations sociales). Des restrictions s'appliquent aux ressortissants croates, qui ont encore besoin d'un permis de travail. Les démarches doivent en principe être effectuées par le futur employeur. ou une carte de séjour mais qui ne vous permet pas d'exercer, à titre accessoire, une activité salariée (si vous êtes commerçant par exemple). Si l'administration n'a pas répondu dans ce délai de 2 mois, la demande est refusée. À ce titre, ils peuvent entrer, vivre et travailler en Suisse. J’ai bien conscience des difficultés d’obtention du permis de travail pour les étrangers hors UE (merci André et Pierre pour les liens), mais ce que je souhaite savoir c’est si le fait d’être marié à un ressortissant de l’UE peut peser dans la balance. Ils doivent produire une attestation d'introduction d'une demande d'asile depuis plus de 6 mois. Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public. Différentes procédures sont applicables selon que l'étranger réside déjà en France ou non, de façon régulière ou pas : 1. lorsque le salarié ne réside pas en France, c'est la procédure d'introduction d'un salarié étranger qui doit être suivie ; 2. lorsque le salarié réside en France de façon clandestine, c'est la procédure d'admission exceptionnelle au séjour qui est applicable ; 3. lorsque le salarié réside régulièrement en France via un titre de séjour n… Les démarches en vue de son obtention doivent être effectuées par l'employeur avant l’entrée en Suisse. Autorisation de travail / visa de travail (étranger hors UE) en Polynésie - forum Polynésie française - Besoin d'infos sur Polynésie française ? Si vous êtes déclaré apte, l'Ofii transmet votre dossier au consulat de France concerné pour la délivrance de votre visa. Des sanctions sont prévues en cas d'emploi d'un travailleur illégal. Le séjour doit être d’au moins 4 mois. Les ressortissants de pays hors UE qui souhaitent travailler en Pologne doivent d'abord obtenir un permis de travail qui leur permettra de travailler légalement dans le pays. L'employeur doit également disposer d’une autorisation d’occupation. Un recours hiérarchique peut aussi être présenté auprès du ministre de l'intérieur. Toutefois, un référé suspension ou un référé liberté peut être déposé. Les ressortissants d'Etat tiers au bénéfice d'un contrat de travail de 120 jours par période de 12 mois ou d'un contrat de travail jusqu'à 4 mois consécutifs se voient délivrer une autorisation d'entrée habilitant la représentation suisse à délivrer un visa. Cela signifie qu'ils peuvent également exercer une activité indépendante. Votre employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale, Votre employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail, Vous n'avez pas respecté les mentions figurant sur votre autorisation (par exemple vous avez exercé un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation), Votre contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi, Votre employeur n'a pas respecté la législation du travail ou de la protection sociale, Votre contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche et il ne s'agit pas d'une perte involontaire d'emploi. Vérifié le 27 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Visas étudiants et permis de travail aux Pays-Bas . Elle doit indiquer les voies et délais de recours. Par ailleurs, les ressortissant d’Etat hors UE/AELE ne bénéficient pas d’un accès facilité au marché suisse de … Une erreur technique s'est produite. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Un permis de travail n'est jamais demandé aux travailleurs indépendants dans l'UE. Les permis de travail en Suisse (appelés parfois par les étrangers permis de séjour) sont les mêmes pour tous les étrangers, qu’ils soient ressortissants de l’Union européenne et de l’AELE ou d’états tiers (extra-communautaires).   * Quel est le nom de votre association ? Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Autorisation de travail d'un étranger salarié en France. Les travailleurs étrangers qui souhaitent travailler en Belgique comme salariés (c'est-à-dire occupés en vertu d’un contrat de travail) doivent disposer d'un permis de travail. Les ressortissants des États membres de l’UE-27*/AELE** bénéficient de la libre circulation pleine et entière. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Elle examine le salaire proposé qui doit être au moins égal au Smic (même en cas d'emploi à temps partiel). Elle peut prendre une des formes suivantes : Vous êtes concerné par la demande d'autorisation de travail si vous êtes étranger et que vous voulez travailler en tant que salarié en France. Citoyenneté européenne, Bulgares et Roumains exceptés Vous avez la nationalité d’un État membre de l’UE, à part la nationalité bulgare ou roumaine. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Citoyens de l'UE . Les jeunes étrangers titulaires du visa vacances-travail bénéficient automatiquement de l'autorisation de travail, sauf s'ils sont néo-zélandais ou russes. permis de travail pour etrangé hors de l' UE, forum Portugal. Un recours gracieux peut être formé auprès de l'administration qui a pris la décision (préfet ou directeur de l'unité territoriale de la Direccte). À la demande du préfet, il peut être exigé la production par l'étranger du document original. La demande est rejetée si un ou plusieurs critères pour la délivrance de l'autorisation de travail ne sont pas remplis. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Il … Principe : la priorité doit être donnée aux demandeurs d’emploi suisses ou étrangers se trouvant déjà en Suisse et autorisés à y travailler. Le permis de travail permet à un ressortissant étranger de travailler en Belgique en tant que salarié. Si vous perdez (suspension, annulation judiciaire, invalidation par perte de tous les points, …) votre permis de conduire hors du temps de travail, le principe est le suivant: l’employeur ne peut pas se référer à des faits relevant de … devez En vertu de l'accord UE-Suisse sur la libre circulation des personnes, les ressortissants suisses peuvent vivre et travailler librement dans l'UE. Le permis unique remplace les anciens permis de travail et permet de bénéficier d’un permis qui cumule le permis de séjour + le permis de travail. Travailleurs hors UE-AELE concernés. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du Permis de travail pour les ressortissants de pays hors UE. Vous êtes également exempté si vous êtes dans l'une des situations suivantes : C'est votre futur employeur qui doit faire la demande d'autorisation de travail (appelée aussi procédure d'introduction). Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), récépissé de 1re demande ou de demande de renouvellement, autorisation provisoire de travail - APT), VLS-TS ou carte de séjour temporaire étudiant, Un recours en annulation devant le tribunal administratif, Contrat de travail supérieur à 3 mois et inférieur à 12 mois, visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), visa de long séjour valant titre de séjour, collectivité ou un territoire d'outre-mer, d'une obligation de quitter la France (OQTF), Direction de l'information légale et administrative, Document distinct du document de séjour (, Vous êtes salarié détaché sous certaines conditions en France, travaillant pour un. Sinon, il ne peut pas être embauché. Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants : Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel. Les formalités à accomplir au Luxembourg varient selon : la durée du séjour ; l’ activité du ressortissant de pays tiers ; le lien de famille éventuel. Peu importe la nature du contrat de travail (privé ou public) et sa durée. Néanmoins, certains étrangers sont dispensés de l'obligation de faire une demande d'autorisation de travail. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Vous bénéficiez des mêmes conditions de travail que les citoyens de votre pays d'accueil dans l'UE si vous êtes ressortissant d'un des 79 pays du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifiqueen ou d'un des pays suivants: Si vous êtes ressortissant d'un pays qui n'a pas conclu d'accord avec l'UE, votre droit de travailler dans un pays de l'UE dépend des lois nationales de ce pays. La notion de "résidence normale" est définie par le Code de la route comme le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles ou d'attaches professionnelles. S'il possède une nationalité autre que celle de l'Etat de délivrance, le permis doit en plus a… Travailler sur le campus ou hors campus, participer à un stage ou à un programme coopératif et travailler après l'obtention du diplôme. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Contacter un service d'assistance spécialisé, Se renseigner sur ses droits dans l’UE/Résoudre un problème rencontré avec un organisme public, Prendre contact avec un conseiller européen pour l'emploi, 79 pays du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, Restrictions temporaires au droit de travailler dans un autre pays de l'UE (permis de travail), Droits des ressortissants de pays hors UE hautement qualifiés en matière de travail, Documents de voyage pour les membres de la famille n’ayant pas la citoyenneté européenne, Documents de voyage pour les ressortissants de pays hors UE, Documents pour les mineurs voyageant dans l’UE, Droits des passagers voyageant en autobus ou autocar, Droits des passagers voyageant sur un navire, Droits des voyageurs handicapés ou à mobilité réduite, Carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, Règles de circulation et sécurité routière, Permis de conduire et assurance automobile, Voyager avec des animaux de compagnie et d’autres animaux dans l’UE, Transporter des produits animaux, des denrées alimentaires ou des plantes, Alcool, tabac, argent liquide et droits d'accises, Sûreté des aéroports et des compagnies aériennes, eCall: le système embarqué fondé sur le 112, Voyages à forfait et prestations de voyage liées, Multipropriété et autres contrats de vacances à long terme dans l'UE, Travailler dans la fonction publique à l’étranger, Demande de prestation permanente de services, Demande de prestation temporaire de services, Pensions de survie/de réversion et allocations de décès, TVA lors de l’achat ou de la vente d'une voiture, Échange et reconnaissance des permis de conduire dans l’UE, Renouveler un permis de conduire dans un autre pays de l'UE, Validité de l'assurance automobile dans l'UE, Immatriculation – Formalités et documents, Faire immatriculer sa voiture dans un autre pays de l’UE, Taxes automobiles dans un autre pays de l'UE, Citoyens de l’UE économiquement non actifs, Votre conjoint et vos enfants ressortissants de l'UE, Votre conjoint et vos enfants non ressortissants de l'UE, Demandeurs d'emploi – Membres de la famille, Déclarer sa présence en cas de séjour inférieur à 3 mois, Enregistrer les membres de sa famille citoyens de l'UE dans un autre pays de l'UE, Enregistrer les membres de sa famille n'ayant pas la citoyenneté européenne dans un autre pays de l'UE, Séjour permanent (plus de 5 ans) pour les citoyens de l'UE, Séjour permanent (> 5 ans) pour les membres de la famille n'ayant pas la citoyenneté européenne, Aller à l'école dans un autre pays de l'UE, Partenariats avec des écoles à l'étranger, Université – Admission et conditions d'entrée, Université – Droits d'inscription et aide financière, Reconnaissance des diplômes universitaires, Couverture médicale lors de séjours temporaires, Aller chez le médecin/à l'hôpital à l'étranger, Soins de santé non programmés: paiement et remboursement, Programmer des soins médicaux à l'étranger, Dépenses et remboursements: soins programmés à l'étranger, Points d'information: soins programmés à l'étranger, Acheter des médicaments dans un autre pays de l’UE ou en ligne, Ordonnances à l'étranger: coûts et remboursements, Unions civiles et partenariats enregistrés, Pension alimentaire (aide versée à des membres de la famille), Régimes patrimoniaux des couples internationaux, Faire reconnaître des documents publics dans l’UE, Itinérance: utiliser un téléphone portable dans l'UE, Accéder à du contenu en ligne à l'étranger, Protection des données et respect de la vie privée en ligne, Services énergétiques: accès et utilisation, Règlement informel des litiges pour les consommateurs, Procédures extrajudiciaires pour les consommateurs, Informations de l’UE sur les droits des citoyens, Signaler une violation des droits des citoyens de l’Union au Royaume-Uni, Travailler en Suisse en tant que citoyen de l'UE, Rechercher les comptes de l’UE sur les réseaux sociaux, Service européen pour l’action extérieure, Contrôleur européen de la protection des données, Office européen de sélection du personnel, Office des publications de l’Union européenne, Politique en matière d'accessibilité du web. Travailler en Suisse en tant que ressortissant de l'UE/AELE. En revanche, les conditions d »attribution de ces permis de travail diffèrent considérablement selon que le travailleur étranger est : Un nouveau titre de séjour de même durée mentionnant la nouvelle adresse vous sera remis. Le permis unique, c'est-à-dire la combinaison du permis de séjour et du permis de travail pour les citoyens non UE, sera introduit dès le 1er janvier 2019. Numéro unique pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les employeurs qui souhaitent recruter, déposer une offre d'emploi et obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l'embauche, Le lundi et jeudi de 7h35 à 13h10 et 13h30 à 16h50, le mardi et mercredi de 7h35 à 13h15, le vendredi de 7h35 à 11h25, Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile, Depuis l'étranger (entreprises frontalières par exemple), composer le +33 1 77 86 39 95, Direccte Votre demande de renouvellement peut être refusée si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes : En cas de refus de renouvellement, vous recevez normalement un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter la France (OQTF), sauf si vous pouvez bénéficier du séjour à un autre titre (par exemple pour raison familiale). contenu de la page. 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A noter : Certains titres de séjour ouvrent automatiquement droit au travail, sans autorisation de travail : La carte de séjour "passeport talents" ; La carte de résident de 10 ans ou de résident de longue durée-UE (sauf si le salarié arrive en France avec un permis de séjour délivré par un autre pays européen) ;

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